par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 20, 2023 | Fiscalité
Les titulaires de revenus indépendants (BIC, BNC et BA) qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé (centre ou association de gestion agréé) étaient imposés sur une base majorée jusqu’en 2022 (majoration de 25 %, initialement, abaissée à 15 % pour les revenus...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 30, 2023 | Fiscalité
Pour bénéficier de l’exonération partielle des droits de mutation prévue dans le cadre du pacte Dutreil, une holding doit non seulement avoir la qualité de société animatrice, mais également ne pas exercer une activité civile prépondérante. Le caractère principal de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité
Pour déterminer si une prestation de location de logements meublés est soumise à la TVA, il appartient désormais à l’administration d’apprécier au cas par cas et eu égard aux conditions dans lesquelles cette prestation est offerte – notamment la durée minimale...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Fiscalité
Les avis d’impôt 2023 de CFE-IFER sont consultables en ligne sur l’espace professionnel des usagers depuis le site impôts.gouv.fr Les cotisations sont à payer avant le 15 décembre 2023 à minuit, obligatoirement par voie dématérialisée. Pour les professionnels déjà...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Droit des sociétés
Depuis le 9 novembre dernier, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs dépôts des comptes annuels en mode « classique » sur le Guichet unique. Ces derniers peuvent toujours réaliser cette formalité sur la plateforme via le mode « expert » ou encore utiliser la...
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