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GUICHET UNIQUE : FERMETURE DU DÉPÔT DES COMPTES ANNUELS EN MODE « CLASSIQUE » !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 23, 2023 | Droit des sociétés

Depuis le 9 novembre dernier, les déclarants ne peuvent plus déposer leurs dépôts des comptes annuels en mode « classique » sur le Guichet unique. Ces derniers peuvent toujours réaliser cette formalité sur la plateforme via le mode « expert » ou encore utiliser la...

EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES : APPRÉCIATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ EN CAS DE PLURI-ACTIVITÉ

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité

EXONÉRATION DES PLUS-VALUES DES PETITES ENTREPRISES : APPRÉCIATION DE LA DURÉE D’ACTIVITÉ EN CAS DE PLURI-ACTIVITÉ Les plus-values professionnelles réalisées par les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu ne dépassant pas un certain seuil de chiffre d’affaires,...

Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024 : état des lieux !

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Nov 2, 2023 | Fiscalité

Adoption en première lecture de la première partie du PLF 2024 : état des lieux ! L’Assemblée nationale a adopté, sans vote, en première lecture la première partie du PLF 2024. Sur les 5 236 amendements déposés, seuls 358 ont finalement été retenus. Pacte...

PROJET DE LOI DE FINANCES 2024 : LES MESURES POUR LES ENTREPRISES

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 12, 2023 | Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2024 : qu’est ce qui attend les entreprises ? Le projet de loi de finances pour 2024 contient un certain nombre de mesures concernant les entreprises, dont les plus significatives sont les suivantes : Aménagement de la suppression...

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 : LES PRINCIPALES MESURES

par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 5, 2023 | Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2024 vient d’être publié. Parmi les principales mesures significatives, il convient de noter : L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation à hauteur de 4,8 % ; Création d’un plan d’épargne avenir climat (PEAC),...
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