par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 28, 2023 | Fiscalité
Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr . Ils peuvent ainsi souscrire cette déclaration jusqu’au 31‑7‑2023, au lieu du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 21, 2023 | Droit social
Le dispositif du cumul emploi-retraite total ou intégral a été revu afin de le rendre plus attractif pour les assurés qui perçoivent une pension de retraite et souhaitent reprendre une activité professionnelle. Voici les changements à venir au 1‑9‑2023. Dispositif du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence. Sur les grandes règles du CDD Contrat écrit. Le CDD est obligatoirement écrit et signé (Cass. soc. 10‑3‑2021...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ? La participation Rappel. Il a été jugé que la participation aux résultats ne constituant pas du salaire, la prescription correspondante de 3 ans ne lui était pas...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications. L’indemnité...
Commentaires récents