par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 26, 2023 | Aide financière
Ces précisions ont été apportées par un communiqué des ministres Olivia Grégoire et Bruno Le Maire. Déjà annoncée par le réseau Urssaf début juillet, l’aide de l’action sociale du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) est précisée...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 20, 2023 | Droit social
C’est l’objectif fixé par la loi publiée le 8 juillet 2023, qui outre des mesures d’accompagnement psychologique, contient également des mesures sociales. En cas d’arrêt maladie faisant suite à une fausse couche intervenue avant la 22ème semaine d’aménorrhée,...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 20, 2023 | Fiscalité
La mise à disposition d’un local meublé est exonérée de TVA lorsque l’exploitant n’offre pas au moins trois des quatre services suivants : Fourniture du petit-déjeuner Nettoyage régulier des locaux La fourniture du linge de maison Réception de la clientèle Pour le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 18, 2023 | Droit social, Fiscalité
À quelle imposition est soumis le gain réalisé par un dirigeant salarié lors de la levée d’une option de vente d’actions ? Le Conseil d’État applique aux gains d’options de vente d’actions les principes qu’il a dégagés pour l’imposition des gains de « management...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Les faits. L’article 31, alinéa 1 de la CCN Syntec prévoit que l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant d’au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés. Un...
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