par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Vous souhaitez proposer un CDI à un salarié employé jusqu’ici en CDD. Comment devez‑vous faire ? Et certaines circonstances pourraient‑elles vous contraindre à transformer un CDD en CDI, alors même que vous n’aviez pas l’intention de le faire au départ ? Passage d’un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Les limites d’exonération sociale des indemnités forfaitaires de repas pour 2023 ont été fixées et les modalités d’évaluation de l’avantage en nature de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique sont modifiées depuis le 1‑1‑2023. Indemnités de frais de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Les employeurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2023 au 31‑12‑2023. Une nouvelle aide exceptionnelle Pour les contrats conclus en 2023. Vous pouvez continuer à...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Lorsqu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) pour remplacement ne mentionne pas le nom et la qualification du salarié remplacé, à partir de quel moment court le délai de 2 ans pour agir en requalification en contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ?...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Lorsqu’un salarié a effectué des heures supplémentaires sans l’autorisation de l’employeur, mais avec son accord tacite et qu’il produit des éléments suffisamment précis de ces heures, peut-il en obtenir le paiement ? Preuve des heures supplémentaires Le principe. En...
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