par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Fiscalité
La cotisation foncière des entreprises ( CFE) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une CFE minimum. La base de calcul de votre CFE correspond à la valeur...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Travailleur indépendant
En tant que travailleur indépendant, vous êtes redevable de cotisations sociales. Mais contrairement à un salarié qui peut voir sur sa fiche de paie le détail des cotisations payées, vous n’avez aucun détail sur les sommes appelées que vous devez néanmoins payer les...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 11, 2021 | Droit social
Il est possible de mettre à la disposition des collaborateurs de l’entreprise un véhicule pour les besoins de l’activité : il pourra alors s’agir d’un avantage en nature pour le bénéficiaire. Mais cette mise à disposition peut aussi concerner un véhicule de service....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit social
Connaître la prescription applicable n’est pas toujours facile. Elle est déterminée par la nature de la créance, avec de récentes illustrations fournies utilement par les juges. Les principes applicables Le principe. Il existe plusieurs prescriptions : droit commun :...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Oct 7, 2021 | Droit des sociétés
Suppression de l’obligation de fournir un Kbis… Deux décrets du 21.05.2021 ont supprimé l’obligation imposée aux personnes physiques et morales immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers, de fournir un extrait Kbis à l’appui de...
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