par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications. L’indemnité...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ? Remettre des documents Certificat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social, Fiscalité
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social
Question 1 . L’employeur est-il obligé d’envoyer une mise en demeure si un salarié abandonne son poste ? Réponse. L’employeur n’est pas obligé de mettre fin à la relation de travail avec un salarié ayant abandonné volontairement son poste. Dans ce cas, son contrat de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social
Si vous êtes contraint de licencier un salarié pour des raisons économiques, ce dernier bénéficie d’une priorité de réembauche. À quelles conditions, et pendant combien de temps ? Les faits Une salariée, engagée en qualité d’ingénieure, avait été convoquée à un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social
Si, dans votre entreprise, le 31‑5‑2023 est la date limite de prise des congés payés 2022, vous devez vous assurer que vos salariés auront soldé à cette date tous leurs congés payés acquis du 1‑6‑2021 au 31‑5‑2022 et vérifier qu’ils les ont effectivement posés. Prise...
Commentaires récents