par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 22, 2024 | Fiscalité
La loi de finances pour 2024 a modifié les modalités d’application du régime des micro-entreprises pour la location meublée de tourisme : En abaissant le seuil de chiffre d’affaires du régime micro à 15 000 € et en fixant l’abattement représentatif de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2024 | Fiscalité
Focus sur les personnes devant exercer les fonctions de directions ! En cas de transmission de titres d’une société, l’exonération de 75 % des droits de mutations à titre gratuit, au titre du pacte Dutreil, ne s’applique que, si, en principe, un engagement collectif...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 2, 2024 | Fiscalité
En cas de dépôt tardif de la déclaration d’impôt sur le revenu, ou en cas d’inexactitudes ou omissions relevées dans la déclaration qui ont pour effet de minorer l’impôt dû par le contribuable ou de majorer une créance à son profit, une majoration égale à 10 %...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 2, 2024 | Fiscalité
En matière d’IFI, les immeubles donnés en location meublée peuvent bénéficier d’une exonération au titre des actifs professionnels. Le loueur en meublé, pour bénéficier de cette exonération d’IFI, doit avoir la qualité de loueur en meublé professionnel et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Jan 11, 2024 | Fiscalité
Suite à une évolution récente de la jurisprudence, la loi de finances a modifié le régime de l’activité de parahôtellerie au regard de la TVA. Une distinction stricte est opérée entre d’une part le secteur hôtelier et les secteurs ayant une fonction similaire, et...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 20, 2023 | Fiscalité
Les titulaires de revenus indépendants (BIC, BNC et BA) qui n’adhéraient pas à un organisme de gestion agréé (centre ou association de gestion agréé) étaient imposés sur une base majorée jusqu’en 2022 (majoration de 25 %, initialement, abaissée à 15 % pour les revenus...
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