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Dépassement de la durée maximale quotidienne de travail = indemnisation du salarié
Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale quotidienne de travail, peut-il demander en justice une réparation du fait de ce manquement ? Ou bien faut-il qu’il prouve que ce dépassement lui a causé un préjudice pour obtenir réparation ?
ACHATS-REVENTES SUCCESSIFS DE RÉSIDENCES PRINCIPALES : PLUS-VALUE PRIVÉE OU OPÉRATION DE MARCHANDS DE BIEN ?
Le régime des plus-values immobilières privées s’applique aux plus-values de cessions occasionnelles d’immeubles réalisées par des personnes physiques.
Émeutes et commerces dégradés : aides aux professionnels
Des mesures d’aides ont été annoncées par le Gouvernement en faveur des professionnels impactés par les dégradations et pillages intervenus ces derniers jours, notamment les artisans et commerçants.
Déclaration des locaux d’habitation : le délai de souscription repoussé au 31‑7‑2023
Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr . Ils peuvent ainsi souscrire cette déclaration jusqu’au 31‑7‑2023, au lieu du 30‑6‑2023.
Réforme des retraites : du nouveau pour le cumul emploi-retraite
Le dispositif du cumul emploi-retraite total ou intégral a été revu afin de le rendre plus attractif pour les assurés qui perçoivent une pension de retraite et souhaitent reprendre une activité professionnelle. Voici les changements à venir au 1‑9‑2023.
CDD : les dernières jurisprudences utiles
En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence.
Prescriptions applicables : nouvelles précisions
Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ?
Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications. L’indemnité...
Fin du contrat de travail : vos obligations
Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ?
