Blog
CDD : les dernières jurisprudences utiles
En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence.
Prescriptions applicables : nouvelles précisions
Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ?
Indemnités de mise à la retraite et de RCI : nouveau régime social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications. L’indemnité...
Fin du contrat de travail : vos obligations
Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ?
Les barèmes kilométriques 2023 sont en hausse
Les barèmes kilométriques des frais de véhicules 2023 applicables pour l’imposition des revenus de 2022 et pour les remboursements des frais professionnels en 2023 sont revalorisés de 5,4 % par rapport à ceux applicables en 2022. Rappel des règles en matière de paie.
La présomption de démission en cas d’abandon de poste précisée par le ministère du Travail
La présomption de démission en cas d’abandon de poste précisée par le ministère du Travail
Licenciement économique : une priorité de réembauche pour le salarié licencié, pendant combien de temps ?
Si vous êtes contraint de licencier un salarié pour des raisons économiques, ce dernier bénéficie d’une priorité de réembauche. À quelles conditions, et pendant combien de temps ?
Vos salariés auront-ils soldé tous leurs congés payés 2022 ?
Si, dans votre entreprise, le 31‑5‑2023 est la date limite de prise des congés payés 2022, vous devez vous assurer que vos salariés auront soldé à cette date tous leurs congés payés acquis du 1‑6‑2021 au 31‑5‑2022 et vérifier qu’ils les ont effectivement posés.
Dirigeant : un avantage en nature à déclarer en 2023 ?
En plus de vos rémunérations perçues en qualité de dirigeant, vous disposez peut‑être d’une voiture, d’un téléphone, d’un ordinateur, etc. mis à votre disposition par l’entreprise. Ces avantages devront-ils être déclarés lors de l’établissement prochain de votre déclaration d’ensemble des revenus 2022 ?
