par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social
Si vous êtes contraint de licencier un salarié pour des raisons économiques, ce dernier bénéficie d’une priorité de réembauche. À quelles conditions, et pendant combien de temps ? Les faits Une salariée, engagée en qualité d’ingénieure, avait été convoquée à un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 12, 2023 | Droit social
Si, dans votre entreprise, le 31‑5‑2023 est la date limite de prise des congés payés 2022, vous devez vous assurer que vos salariés auront soldé à cette date tous leurs congés payés acquis du 1‑6‑2021 au 31‑5‑2022 et vérifier qu’ils les ont effectivement posés. Prise...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
Si vous envisagez de rompre, d’un commun accord, un contrat à durée indéterminée avec un salarié, il vous faudra conclure une rupture conventionnelle : un mode de rupture au formalisme précis. Un accord Un consentement libre et éclairé. Pour que la rupture...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
Voici les réponses obtenues de l’Urssaf caisse nationale sur les questions restant en suspens à la suite de la mise à jour de l’instruction relative à la prime de partage de la valeur (Réponse des Urssaf du 12‑1‑2023). L’article 1er de la loi 2022-1158 du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
La loi d’adaptation au droit de l’Union européenne du 9‑3‑2023 a mis en conformité avec le droit européen la durée maximale de la période d’essai et les informations principales à fournir au salarié sur sa relation de travail. Voici les changements à venir. Durées de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 13, 2023 | Droit social
Des ajustements ont été apportés à certains congés familiaux régis par le Code du travail pour assurer leur conformité avec la directive (UE) 2019/1158 sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants. Voici les ajustements opérés....
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