par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, vous devez déclarer et verser en 2023 le solde de cette taxe dû au titre de l’année 2022 en DSN. Vous devrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via un nouveau service en ligne. Payer le solde de la...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 21, 2023 | Droit des sociétés, Droit social
Votre conjoint s’investit beaucoup dans la vie de votre entreprise ? Si cela n’a pas encore été fait, il est peut‑être temps de reconnaître cet engagement par la mise en place de son statut. Pourquoi pas celui de conjoint salarié ? Remarque liminaire. Depuis...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,55 %. Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1‑1‑2023, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Vous souhaitez proposer un CDI à un salarié employé jusqu’ici en CDD. Comment devez‑vous faire ? Et certaines circonstances pourraient‑elles vous contraindre à transformer un CDD en CDI, alors même que vous n’aviez pas l’intention de le faire au départ ? Passage d’un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Les limites d’exonération sociale des indemnités forfaitaires de repas pour 2023 ont été fixées et les modalités d’évaluation de l’avantage en nature de la mise à disposition d’une borne de recharge électrique sont modifiées depuis le 1‑1‑2023. Indemnités de frais de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Les employeurs peuvent bénéficier d’une nouvelle aide exceptionnelle pour les contrats d’apprentissage et de professionnalisation qu’ils concluent du 1‑1‑2023 au 31‑12‑2023. Une nouvelle aide exceptionnelle Pour les contrats conclus en 2023. Vous pouvez continuer à...
Commentaires récents