par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 31, 2024 | Aide financière, Droit social
Le dispositif d’aide est abrogé de manière anticipée. Les contrats de professionnalisation, conclus jusqu’au 31 décembre 2024 avec un salarié âgé de moins de 30 ans, devaient ouvrir droit à une aide de 6000 € maximum versée à l’employeur au titre de la 1ère année...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 31, 2024 | Droit social, Uncategorized
Les règles changent à compter du 2 mai 2024. Le titulaire du CPF doit désormais participer obligatoirement au financement des formations éligibles. Cette participation, qui correspond à une somme forfaitaire dont le montant est fixé à 100 €, n’est pas due par :...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mai 23, 2024 | Droit social
Nul besoin d’aller au-delà des obligations légales. La lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement n’a pas à indiquer les modalités de prise en charge des frais de transport et de séjour par l’employeur. Dans cette affaire, le...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 24, 2024 | Droit social
Le Conseil constitutionnel n’ayant pas été saisi, la loi a été publiée ! Dans différentes matières la loi assure la mise en conformité du droit français avec le droit de l’Union européenne. Concernant le droit du travail, seule la législation relative aux congés...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 24, 2024 | Droit social, Fiscalité
C’est la première fois que la Cour de cassation se prononce sur le sujet. Le revenu professionnel pris en compte pour la détermination de l’assiette des cotisations sociales des travailleurs indépendants non agricoles est celui retenu pour le calcul de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Avr 10, 2024 | Droit social, Fiscalité
Chaque année un arrêté fixait le barème des indemnités kilométriques permettant aux contribuables qui optent pour les frais réels de déduire leurs frais domicile-lieu de travail. Selon la brochure pratique 2024 de la DGFiP, le barème kilométrique retenu pour...
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