par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 26, 2026 | Fiscalité
Le régime micro-BIC et micro-BNC s’applique de plein droit aux exploitants individuels dont le montant des recettes de l’année civile précédente ou de la pénultième année n’excède pas une limite fixée par la loi. Les seuils applicables pour la...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 12, 2026 | Fiscalité
À partir du 1er septembre 2026, les dispositions applicables en matière de TVA, actuellement régies par le code général des impôts (CGI), seront recodifiées dans le code d’imposition des biens et services (CIBS). Ce transfert s’inscrit dans le chantier de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 12, 2026 | Fiscalité
La LFSS pour 2026 met fin au taux unique de CSG sur les revenus du capital. Une hausse ciblée s’applique à compter de 2025 ou 2026 selon la nature des revenus, avec un impact immédiat sur la fiscalité de nombreux placements. Par principe, la CSG applicable aux revenus...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 5, 2026 | Fiscalité
Les soins dispensés par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées sont exonérés de TVA. Cette exonération ne s’étend pas aux autres opérations, même lorsqu’elles sont réalisées par ces professionnels. Ainsi, sont notamment soumises à la TVA...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 5, 2026 | Fiscalité
Les seuils d’application du régime simplifié applicable au titre de l’année 2026 sont mis à jour. Le régime réel simplifié de TVA s’applique de plein droit au titre de l’année 2026 dès lors que le chiffre d’affaires hors taxe de l’année civile...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Déc 19, 2025 | Fiscalité
Lorsqu’un actionnaire se réserve la jouissance du bien détenu dans la SCI, les revenus de ce logement ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. A contrario, les charges ne sont pas déductibles. Dans les faits, un associé majoritaire a acheté sa résidence principale...
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