par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 21, 2023 | Droit social
La loi pouvoir d’achat du 16‑8‑2022 a prévu la possibilité pour les employeurs de rédiger un accord-type d’intéressement via une procédure dématérialisée pour sécuriser les exonérations sociales et fiscales dès son dépôt. Intérêts et déroulement de cette procédure....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Les indemnités forfaitaires exonérées de cotisations que vous pouvez verser à vos salariés en remboursement de leurs frais de télétravail ou pour l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ont été revalorisées en 2023....
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Dès juillet 2023, le net social devra figurer sur le bulletin, avant d’intégrer la DSN en 2024. Explication de cette nouvelle notion (arrêté du 31‑1‑2023 JO du 7‑2‑2023 ; QR du 7‑2‑2023) . Pourquoi le net social ? Contexte. Il s’inscrit dans un projet global de...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Délai pour engager la procédure disciplinaire. Lorsque vous décidez d’engager une procédure de licenciement disciplinaire à l’encontre d’un salarié qui a commis des faits fautifs d’une particulière gravité, vous devez agir dans un délai restreint après la découverte...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Mar 7, 2023 | Droit social
Si vous êtes redevable de la taxe d’apprentissage, vous devez déclarer et verser en 2023 le solde de cette taxe dû au titre de l’année 2022 en DSN. Vous devrez désigner les établissements bénéficiaires de ce solde via un nouveau service en ligne. Payer le solde de la...
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