par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 9, 2023 | Aide financière
Des mesures d’aides ont été annoncées par le Gouvernement en faveur des professionnels impactés par les dégradations et pillages intervenus ces derniers jours, notamment les artisans et commerçants. Prolongation des soldes en métropole : report d’une semaine de la...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 28, 2023 | Fiscalité
Les propriétaires de locaux d’habitation disposent d’un délai supplémentaire pour effectuer leur déclaration d’occupation dans l’espace « Gérer mes biens immobiliers » sur impots.gouv.fr . Ils peuvent ainsi souscrire cette déclaration jusqu’au 31‑7‑2023, au lieu du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 21, 2023 | Droit social
Le dispositif du cumul emploi-retraite total ou intégral a été revu afin de le rendre plus attractif pour les assurés qui perçoivent une pension de retraite et souhaitent reprendre une activité professionnelle. Voici les changements à venir au 1‑9‑2023. Dispositif du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence. Sur les grandes règles du CDD Contrat écrit. Le CDD est obligatoirement écrit et signé (Cass. soc. 10‑3‑2021...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ? La participation Rappel. Il a été jugé que la participation aux résultats ne constituant pas du salaire, la prescription correspondante de 3 ans ne lui était pas...
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