par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 21, 2023 | Droit des sociétés, Droit social
Votre conjoint s’investit beaucoup dans la vie de votre entreprise ? Si cela n’a pas encore été fait, il est peut‑être temps de reconnaître cet engagement par la mise en place de son statut. Pourquoi pas celui de conjoint salarié ? Remarque liminaire. Depuis...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Droit des sociétés, Fiscalité
Depuis le 15‑5‑2022, le nouveau chef d’entreprise peut opter pour le nouveau statut d’entrepreneur individuel. L’administration a intégré ce nouveau statut dans sa doctrine et est venue préciser notamment les règles applicables au transfert de biens. Explications. Un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 8, 2023 | Fiscalité
Si votre société est soumise à l’impôt sur les sociétés, elle doit verser des acomptes au cours de l’exercice, puis liquider l’impôt sur l’exercice suivant. Comment sont calculés ces versements, et à quel taux ? Voici ce qui change en 2023. L’impôt sur les sociétés...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Taux maximum de la cotisation AT-MP de 0,55 %. Pour les contributions et cotisations sociales dues sur les rémunérations versées aux salariés pour les périodes d’emploi courant depuis le 1‑1‑2023, le taux maximal de la réduction générale des cotisations sociales...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Fév 7, 2023 | Droit social
Vous souhaitez proposer un CDI à un salarié employé jusqu’ici en CDD. Comment devez‑vous faire ? Et certaines circonstances pourraient‑elles vous contraindre à transformer un CDD en CDI, alors même que vous n’aviez pas l’intention de le faire au départ ? Passage d’un...
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