par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale quotidienne de travail, peut-il demander en justice une réparation du fait de ce manquement ? Ou bien faut-il qu’il prouve que ce dépassement lui a causé un préjudice pour obtenir réparation ? Durées maximales de travail...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 21, 2023 | Droit social
Le dispositif du cumul emploi-retraite total ou intégral a été revu afin de le rendre plus attractif pour les assurés qui perçoivent une pension de retraite et souhaitent reprendre une activité professionnelle. Voici les changements à venir au 1‑9‑2023. Dispositif du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence. Sur les grandes règles du CDD Contrat écrit. Le CDD est obligatoirement écrit et signé (Cass. soc. 10‑3‑2021...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ? La participation Rappel. Il a été jugé que la participation aux résultats ne constituant pas du salaire, la prescription correspondante de 3 ans ne lui était pas...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
La réforme des retraites a modifié le régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle (RCI) pour l’harmoniser avec celui de l’indemnité de mise à la retraite à compter du 1‑9‑2023 afin de maintenir l’emploi des seniors. Explications. L’indemnité...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Quel que soit le motif du départ d’un salarié de l’entreprise, l’employeur a l’obligation de lui remettre certains documents. Lesquels ? Et cette obligation s’accompagne aussi de quelques formalités à respecter. Lesquelles ? Remettre des documents Certificat de...
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