par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Vous n’avez plus de nouvelles d’un salarié depuis quelques jours et soupçonnez qu’il a abandonné son poste. Jusqu’à présent , vous deviez dans ce cas engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Depuis le 19‑4‑2023, vous pouvez bénéficier...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Rappel. Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur doit effectuer la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence du salarié dans les 48 heures (hors dimanche et jours fériés). Il...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale quotidienne de travail, peut-il demander en justice une réparation du fait de ce manquement ? Ou bien faut-il qu’il prouve que ce dépassement lui a causé un préjudice pour obtenir réparation ? Durées maximales de travail...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 21, 2023 | Droit social
Le dispositif du cumul emploi-retraite total ou intégral a été revu afin de le rendre plus attractif pour les assurés qui perçoivent une pension de retraite et souhaitent reprendre une activité professionnelle. Voici les changements à venir au 1‑9‑2023. Dispositif du...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
En cette période où les CDD vont se multiplier du fait des congés payés, quelques rappels des erreurs à ne pas commettre, illustrés par la jurisprudence. Sur les grandes règles du CDD Contrat écrit. Le CDD est obligatoirement écrit et signé (Cass. soc. 10‑3‑2021...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 15, 2023 | Droit social
Participation, priorité de réembauche, cotisations indues : quelle prescription appliquer ? La participation Rappel. Il a été jugé que la participation aux résultats ne constituant pas du salaire, la prescription correspondante de 3 ans ne lui était pas...
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