par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 18, 2023 | Droit social, Fiscalité
À quelle imposition est soumis le gain réalisé par un dirigeant salarié lors de la levée d’une option de vente d’actions ? Le Conseil d’État applique aux gains d’options de vente d’actions les principes qu’il a dégagés pour l’imposition des gains de « management...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Les faits. L’article 31, alinéa 1 de la CCN Syntec prévoit que l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances d’un montant d’au moins 10 % de la masse globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective de l’ensemble des salariés. Un...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Vous n’avez plus de nouvelles d’un salarié depuis quelques jours et soupçonnez qu’il a abandonné son poste. Jusqu’à présent , vous deviez dans ce cas engager une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement. Depuis le 19‑4‑2023, vous pouvez bénéficier...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Rappel. Dès qu’il a connaissance de l’accident, l’employeur doit effectuer la déclaration d’accident du travail ou de trajet (DAT) auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de résidence du salarié dans les 48 heures (hors dimanche et jours fériés). Il...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juil 13, 2023 | Droit social
Lorsqu’un salarié dépasse la durée maximale quotidienne de travail, peut-il demander en justice une réparation du fait de ce manquement ? Ou bien faut-il qu’il prouve que ce dépassement lui a causé un préjudice pour obtenir réparation ? Durées maximales de travail...
par Laure Rozières - Expert-comptable à Montpellier | Juin 21, 2023 | Droit social
Le dispositif du cumul emploi-retraite total ou intégral a été revu afin de le rendre plus attractif pour les assurés qui perçoivent une pension de retraite et souhaitent reprendre une activité professionnelle. Voici les changements à venir au 1‑9‑2023. Dispositif du...
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