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Des heures supplémentaires avec votre accord tacite
Lorsqu’un salarié a effectué des heures supplémentaires sans l’autorisation de l’employeur, mais avec son accord tacite et qu’il produit des éléments suffisamment précis de ces heures, peut-il en obtenir le paiement ?
Covid : fin des dérogations paie
L’AP des personnes vulnérables était prévue jusqu’au 31‑1‑2023, et les arrêts Covid jusqu’au 31‑12‑2023 au plus tard : ce sont finalement seulement ces derniers qui cessent dès février 2023.
Impôts locaux
Déclaration des propriétaires de biens immobiliers avant le 1er juillet 2023.
LFSS 2023 : mesures relatives cotisations et prestations sociales
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 comporte quelques mesures intéressant les employeurs en matière de cotisations sociales et prolonge en 2023 les règles dérogatoires d’indemnisation des arrêts de travail Covid.
Les cotisations et chiffres 2023
Voici les chiffres et règles de paie pour 2023, issus notamment des LFSS et LF 2023 (loi 2022‑1616 du 23‑12‑2022 et loi 2022‑1726 du 30‑12‑2022) .
Déclaration et contrôles
De nouvelles mesures visent aussi l’Urssaf, la DSN et, surtout, le contrôle du travail illégal.
Réduction générale et modulation, attention !
COTISATIONS ‑ EXONÉRATIONS
TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025
TVA et régime simplifié : nouveaux seuils pour la période 2023-2025
LOI DE FINANCES 2023: LES PRINCIPALES MESURES FISCALES
La loi de finances pour 2023, publiée au JO du 31 décembre 2022, contient les principales mesures fiscales suivantes : Mesures intéressant les particuliers : Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est réhaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation. Concernant...
